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Réglementation des bruits de voisinage
[ LUTTE CONTRE LE BRUIT 🔇 ]
 
L'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
 
🔴les activités professionnelles, artisanales et de loisirs doivent s'interrompre entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf cas d'intervention urgente)
🔴les activités non professionnelles ne peuvent s'effectuer que de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au samedi inclus (de 10h à 12h les dimanches et jours fériés)
 
De manière générale, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est ✖️INTERDIT✖️ de jour comme de nui
 
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