Ordre du jour prochain CM
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Prochain Conseil municipal et ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL
 
Séance reportée
 
Les conseils municipaux dont le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 a permis le renouvellement intégral, devaient se réunir pour procéder à l'élection du maire et des adjoints au maire entre le 20 et 22 mars 2020 dans le respect des mesures adoptées pour lutter contre la propagation du virus covid-19.
 
Consulté le 19 mars 2020 sur le risque sanitaire qu'emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n'étaient plus réunies à cette heure et qu'il était préférable de reporter l'installation des conseils municipaux définitivement élus à l'issue du premier tour.
 
Aussi, pour l'ensemble des communes dont le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 a permis le renouvellement intégral, les conseils municipaux programmés à partir de ce jour doivent être ajournés.
 
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu'au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d'installer les conseils municipaux.
 
Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l'issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.
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