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Prochain Conseil municipal et ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 22 mai 2017 à 19h30

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 avril 2017.
Décisions :
Présentation du compte-rendu n°2 des décisions du maire prises dans le cadre de la Délégation de pouvoir du Conseil municipal au maire conformément à l'Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Période du 22 février 2017 au 16 mai 2017 (monsieur le maire)
 
Délibérations :
 
N°20170522-001 – URBANISME- DOCUMENT D'URBANISME - Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume et de ses annexes :
  • Le plan de Parc du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume ;
  • Le projet de statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume ;
  • L'emblème figuratif propre au Parc, logo du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume ;
  • Le programme d'actions et le plan de financement prévisionnels portant sur les trois premières années du classement ;
  • Le Rapport d'Evaluation environnementale du projet de Charte du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, son résumé non technique et l'avis de l'Autorité environnementale (monsieur Michel Desjardins, conseiller municipal délégué)
 
N°20170522-002 – FONCTION PUBLIQUE - Personnel communal – Convention cadre de formation entre la commune et le C.N.F.P.T. – Année 2017 – Autorisation de signature
 
N°20170522-003 – FONCTION PUBLIQUE - Personnel communal – Mise à disposition de véhicule à l'ensemble des agents de la commune  – Année 2017
 
N°20170522-004 – INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués – Mise à jour de l'indice brut terminal de la Fonction Publique – Annulation de la délibération n°20170406-012 adoptée le 6 avril 2017.
 
N°20170522-005 – ENVIRONNEMENT – EAU - Gestion de l'eau : Contrat de gestion du service public d'eau potable de la Commune de Cuges-les-Pins avec la Société Publique Locale "L'Eau des Collines".
 
N°20170522-006 – : FINANCES COMMUNALES – DECISION BUDGETAIRE - Fixation de la participation financière de la commune de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Cuges-les-Pins accueillant des élèves non-résidents
 
N°20170522-007 – LIBERTES PUBLIQUES et POUVOIR DE POLICE – Police Municipale – Convention de mutualisation des moyens de police municipale entre la commune et 8 communes du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile – Autorisation de signature.
 
N°20170522-008 – FINANCES COMMUNALES - DECISION BUDGETAIRE - Service de l'animation socioculturelle – Organisation d'un séjour multi-activités à Vauvert (Gard)- Fixation des tarifs
 
N°20170522-009 – INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – Conseil municipal des enfants- Report du renouvellement
 
N°20170522-010 – INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE - Dématérialisation des documents budgétaires
 
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