Ordre du jour prochain CM
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Prochain Conseil municipal et ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 10 novembre 2017 à 18h00
 

ORDRE DU JOUR

Décisions :
Présentation du compte-rendu n°5  des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil municipal au maire conformément à l'Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Période du 3 octobre 2017 au 3 novembre 2017
 
Délibérations :
 
N°20171110-001 – VIE PUBLIQUE – Motion contre la suppression de la Taxe d'Habitation
 
N°20171110-002 – PERSONNEL COMMUNAL – Créations de poste – Avancements de grade
 
N°20171110-003 – PERSONNEL COMMUNAL – Suppressions de poste – Avancements de grade
 
N°20171110-003 – PERSONNEL COMMUNAL – Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent de restauration
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