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Commune de cuges les pins en provence au coeur de la sainte baume le plus grand poljé de France vous accueille
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Services municipaux
Urbanisme
Le service urbanisme peut vous renseigner sur :
 
Le cadastre (plans, relevés de propriétés etc...),
Les CU (certificat d'urbanisme),
Le PLU (plan local d'urbanisme).
 
Sont disponibles dans notre service les dossiers de demandes de :
 
Permis de construire ou Permis d'aménager 
Permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes
Ils seront déposés et instruits en mairie
 
 Déclaration Préalable de travaux
 
elles seront déposées et instruites en mairie
 
Constructions nouvelles : 
- Constructions ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 2 m2 et ce jusqu'à 40 m2 en zone U
- Murs d'une hauteur inférieure ou ègal à 1,80m.
- Piscines d'une superficie inférieure ou égale à 100 m2 non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) est inférieure à 1, 80 m2
- Châssis et serres d'une hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m et d'une surface au sol inférieure ou égale à 2000 m2 sur une même unité foncière.
 
Travaux sur constructions existantes :
- Création d'une surface de plancher supérieure à 2 m2 et ce jusqu'à 40 m2 en zone U
- Changement de destination de plus de 10 m2 en surface de plancher
- Ravalement de façade
- Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
- Modification ou suppression d'un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager.
 
Installations et aménagements :
- Division de propriétés foncières 
- Affouillement d'une profondeur supérieure à 2m et exhaussements d'une hauteur supérieure à 2m, sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2 sauf s'ils sont nécessaires à l'exécution d'un permis de construire.
- Coupes ou abattages d'arbres.
 
 Projet soumis obligatoirement à permis de construire
 
Constructions nouvelles :
- Autres que celles dispensées de formalité
- Autres que celles soumises à déclaration préalable
 
Travaux sur constructions existantes :
- Création d'une surface de plancher supérieure à 2 m2 et ce jusqu'à 40 m2 en zone U
- Modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment accompagnée d'un changement de destination
- Modification du volume du bâtiment
 
 
 Projet soumis obligatoirement à permis d'aménager
 
- Lotissement créant plus de 2 lots à construire
- Terrains de camping (création ou agrandissement)
- Parcs résidentiels de loisirs (création ou agrandissement)
- Villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement)
- Terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
- Parcs d'attractions, aires de jeux et de sports d'une superficie supérieure à 2 hectares
- Golfs d'une superficie supérieure à 25 hectares
- Aires de stationnement ouvert au public comptant plus de 50 unités
- Affouillements d'une hauteur supérieure à 2m et exhaussements d'une profondeur supérieure à 2 m portant sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares
 
 
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