Rapport Annuel du service d'eau potable

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Contrôle de l'assainissement

Dans le cadre de la protection  de l'environnement et conformément  à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le contrôle de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif est obligatoire sur le territoire  national.

Dans un but de préservation de l'environnement  et conformément à la réglementation  et le cadre de la mise en place de la DUP sur votre  commune, le service d'assainissement non collectif  de la SPL l'eau des collines effectuera  une campagne de diagnostics initiaux  sur votre commune à partir du mois de Mars.

Dans un premier temps, un courrier ainsi qu'une plaquette informative seront envoyés courant Janvier aux usagers concernés par ce contrôle.

Dans  un  deuxième  temps,   un     avis  de  passage  sera  communiqué   aux  usagers,  les informant  du jour et du créneau horaire pendant lequel le technicien passera pour effectuet physiquementîe contrôle.

Ce diagnostic initial consiste à vérifier que l'ensemble des points d'eau de l'habitation  etjou de ses annexes sont bien raccordés sur un dispositif d'assainissement non collectif ainsi que de vérifier l'état, et l'entretien  des installations. Ce contrôle initial sera suivi par  un contrôle périodique de bon fonctionnement  tous les 10 ans.

Afin de permettre un contrôle dans de bonnes conditions, il sera demandé aux usagers :

• d'avoir  accès à toutes  les installations  d'évacuations  intérieures  (cuisine, salle de bain, toilettes...) ;
• installations extérieures (regard  de sortie eaux usées, fosse septique, bac  à graisse, préfiltre, regard épandage....) ;
• d'ouvrir les regards des installations présentes ;
• de fournir une copie des documents relatifs à l'assainissement (photos, factures des travaux  réalisés, facture  d'entretien  de l'installation,  bordereau  de vidange  de  la fosse, du bac à graisse....).