SPL Eau des collines
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SPL Eau des collines

Dans le cadre de la protection  de l'environnement et conformément  à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le contrôle de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif est obligatoire sur le territoire  national.

Dans un but de préservation de l'environnement  et conformément à la réglementation  et le cadre de la mise en place de la DUP sur votre  commune, le service d'assainissement non collectif  de la SPL l'eau des collines effectuera  une campagne de diagnostics initiaux  sur votre commune à partir du mois de Mars.

Dans un premier temps, un courrier ainsi qu'une plaquette informative  (ci-jointe) seront envoyés courant Janvier aux usagers concernés par ce contrôle.

Dans  un  deuxième  temps,   un     avis  de  passage  sera  communiqué   aux  usagers,  les informant  du jour et du créneau horaire pendant lequel le technicien passera pour effectuet physiquementîe contrôle.

Ce diagnostic initial consiste à vérifier que l'ensemble des points d'eau de l'habitation  etjou de ses annexes sont bien raccordés sur un dispositif d'assainissement non collectif ainsi que de vérifier l'état, et l'entretien  des installations. Ce contrôle initial sera suivi par  un contrôle périodique de bon fonctionnement  tous les 10 ans.

Afin de permettre un contrôle dans de bonnes conditions, il sera demandé aux usagers :

- d'avoir  accès à toutes  les installations  d'évacuations  intérieures  (cuisine, salle de bain, toilettes...) ;

- installations extérieures (regard  de sortie eaux usées, fosse septique, bac  à graisse, préfiltre, regard épandage....) ;

- d'ouvrir les regards des installations présentes ;

- de fournir une copie des documents relatifs à l'assainissement (photos, factures des travaux  réalisés, facture  d'entretien  de l'installation,  bordereau  de vidange  de  la fosse, du bac à graisse....).

Les observations réalisées au cours de la visite seront mentionnées  dans un rapport  avec une  conclusion,  qui     sera  ensuite  adressée  aux  usagers.  Ces différentes   conclusions peuvent soit entrainer :

 - des travaux obligatoires  dans les meilleurs délais ou sous 4ans ;

- des travaux seulement en cas de vente ;

- pas de travaux.

Cette prestation obligatoire fera l'objet d'une redevance de 120 € TTC facturée aux usagers conformément  à  la  délibération  du  Conseil  Communautaire  de  la  Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en date du 26 mars 2010 et du contrat de délégation de ce service confié à la SPL «L'Eau des Collines».

 

 

Depuis le 1er janvier 2017, L'Eau des Collines a repris la gestion du service assainissement sur l'ensemble du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, dont votre commune.
 
Afin de nous joindre pour tous problèmes,  questions et renseignements, veuillez trouver ci –dessous les numéros de références :
 
·         En jours et heures ouvrés du lundi au vendredi :
De 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
 
Accueil usagers : 04 42 62 45 00
                140 Avenue du Millet
                ZI Les Paluds
                13400 AUBAGNE
 
                @mail : eau@eaudescollines.fr
                www.eaudescollines.fr
 
 
·         Astreinte Hors heures et jours ouvrés :
 
Agent réseau :   06 12 79 98 06
Toute l'équipe de L'Eau des collines se tient à votre disposition pour tout renseignement.
 
 
 
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