Dossiers de consultation

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des 22 et 23 octobre 2019 téléchargeable ici

Arrêté préfectoral du 4 juin 2019 relatif à la réglementation des conditions de mise en oeuvre, d'entretien et de mise hors service de dispositifs d'assainissement non collectif applicable sur l'ensemble du département :

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Grand Débat National

> Contribution des Maires des Bouches-du-Rhône

Arrêté cadre du 9 juillet 2018 et du plan d'action sécheresse du département des Bouches-du-Rhône

Aérodrome du Castellet : avis de dépôt

Avis de dépôt : plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome du castellet

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

- Rapport annuel de la qualité de l'eau UGE 1631

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 26 mars 2020 (sortie Ste Madeleine)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 26 mars 2020 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 26 mars 2020 (sortie Services Techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 19 mars 2020 (sortie Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 19 mars 2020 (sortie Jardin de la Ville)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 06 mars 2020 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 06 mars 2020 (sortie Services techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 20 décembre 2019 (sortie Mairie)
- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 20 décembre 2019 (sortie Ste Madeleine)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 28 novembre 2019 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 28 novembre 2019 (sortie Services Techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 28 novembre 2019 (sortie Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 31 octobre 2019 (sortie Jardin de la Ville)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 31 octobre 2019 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 31 octobre 2019 (sortie Services Techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 06 septembre 2019 (sortie Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 28 août 2019 (sortie lavabo services techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 21 août 2019 (sortie Mairie - lavabo 1er étage)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 12 août 2019 (sortie lavabo services techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 05 août 2019 (générique est)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 24 juin 2019 (sortie lavabo services techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 24 juin 2019 (sortie Mairie - 1er étage)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 24 mai 2019 (sortie lavabo services techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 24 mai 2019 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 09 mai 2019 (sortie Ste Madeleine)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 09 mai 2019 (sortie Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 02 mai 2019 (sortie Jardin de la ville)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 02 mai 2019 (sortie lavabo Services techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 02 mai 2019 (sortie Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 02 avril 2019 (sortie Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 28 mars 2019 (sortie Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 22 mars 2019 (lavabo services techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 22 mars 2019 (Mairie - robinet sanitaire)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 28 février 2019 (Mairie - lavabo 1er étage)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 28 février 2019 (sortie Lavabo Services Techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_31 janvier 2019 (Mairie - lavabo - zone d'inf. Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_20 décembre 2018 (sortie Lavabo Services Techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_06 décembre 2018 (sortie Ste Madeleine)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_06 décembre 2018 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_06 décembre 2018 (sortie Lavabo Services Techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_16 novembre 2018 (sortie Jardin de la ville - eau brute)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_16 novembre 2018 (sortie Jardin de la ville - bassin)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_09 novembre 2018 (sortie Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_05 octobre 2018 (Mairie - lavabo - zone d'inf. Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_04 octobre 2018 (générique cuges est)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_04 octobre 2018 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_28 septembre 2018 (sortie Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_23 mai 2018 (sortie mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_23 mai 2018 (sortie services techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_mai 2018 (sortie Ste Madeleine)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_mai 2018 (sortie Jardin de la ville)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_mai 2018 (sortie Services techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_mai 2018 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_janvier 2018 (lavabo services techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_janvier 2018 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_janvier 2018 (sortie Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_août 2017_générique cuges est

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_août 2017_services techniques

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_août 2017_mairie

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_juillet 2017

Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Cuges-les-Pins

- Rapport de présentation

- Règlement modifié

- Dossier d'enquête publique

Arrêté n°027/2017-URB portant sur la prescription et l'organisation de l'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Cuges-les-Pins

État de la qualité de l'air sur le territoire de la métropole Aix Marseille Provence

Enquête publique portant sur le projet de création d'une Zone Agricole Protégée

- Avis d'enquête

- Délibération approuvant le projet de ZAP

- Rapport de présentation

- Rapport et conclusion de l'enquête

Cour d'appel d'Aix en Provence_jugement tribunal correctionnel_BELEZA Thierry et le Groupement foncier rural les Espèces SCI

Enquête aérodrome du Castellet

Arrêté d'enquête

Avis au public

Projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement

Plan des servitudes aéronautiques

Rapport, avis et conclusion du commissaire enquêteur

Documents relatifs au Schéma de cohérence territoriale :

- Arrêté préfectoral du 16 octobre 2016 portant délimitation du périmètre du SCOT de la Métropole Aix-Marseille Provence

- La délibération n°URB 001-15/12/16 CM - SCOT métropolitatin - Prescription - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation du conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence du 15 décembre 2016

Par ailleurs, vous trouverez un registre d'observations et un dossier d'informations disponibles au service urbanisme.

Société des Eaux de Marseille : rapport du délégataire

Délibérations adoptant les Rapports Annuels des Délégataires 2014/2015

Rapport 2014

Rapport 2015

Mise à jour tarifs eau et assainissement

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la concommation humaine

Qualité de l'air à Cuges

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