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Dossiers de consultation
  • Arrêté préfectoral du 4 juin 2019 relatif à la réglementation des conditions de mise en oeuvre, d'entretien et de mise hors service de dispositifs d'assainissement non collectif applicable sur l'ensemble du département :
  • Grand Débat National
  • Arrêté cadre du 9 juillet 2018 et du plan d'action sécheresse du département des Bouches-du-Rhône
           
  • Aérodrome du Castellet : avis de dépôt
  • Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
 
- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine_mai 2018 (sortie Ste Madeleine)
  • Enquête publique portant sur le projet de création d'une Zone Agricole Protégée
  • Enquête aérodrome du Castellet
  • Documents relatifs au Schéma de cohérence territoriale :
 
Par ailleurs, vous trouverez un registre d'observations et un dossier d'informations disponibles au service urbanisme.
 
  • Société des Eaux de Marseille : rapport du délégataire
 
 
 
 
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