Dossiers de consultation

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Règlement Local de Publicité intercommunal

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a prescrit l'élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal le 19 novembre 2020 par une délibération au Conseil Métropolitain.Par conséquent, la phase de concertation avec la population sur cette procédure est en cours.

C'est pourquoi un registre papier ainsi qu'une pochette contenant les délibérations de prescription est à disposition du public pendant toute la durée d'élaboration du document.

Un registre dématérialisé a également été mis en place. Vous pouvez le consulter via l'adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/Concertation-RLPi-CT4
- Avis d'abattage d'arbres _ RTE à partir du 19 janvier 2021
Dossier d'Information Antenne-Relais SFR

Rapport de simulation de l'exposition - Antenne Relais SFR
- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 12 janvier 2021 (sortie Cuges lavabo st)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 2 septembre 2020 (sortie Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 2 septembre 2020 (sortie Cuges est)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 2 septembre 2020 (sortie Ste Madeleine)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 8 juillet 2020 (sortie Cuges ouest)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 23 juillet 2020 (sortie Cuges est)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 26 juin 2020 (sortie Cuges jardin de la ville)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 25 juin 2020 (sortie Cuges lavabo st)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 25 juin 2020 (sortie Cuges ouest)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 25 juin 2020 (sortie Cuges est)

- Rapport annuel de la qualité de l'eau UGE 1631_ 2019

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 26 juin 2020 (sortie Cuges ouest)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 11 mai 2020 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 11 mai 2020 (sortie Puyricard)

- Rapport annuel de la qualité de l'eau UGE 1631

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 23 avril 2020 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 26 mars 2020 (sortie Ste Madeleine)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 26 mars 2020 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 26 mars 2020 (sortie Services Techniques)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 19 mars 2020 (sortie Puyricard)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 19 mars 2020 (sortie Jardin de la Ville)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 06 mars 2020 (sortie Mairie)

- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 06 mars 2020 (sortie Services techniques)

Courrier de l'INAO concernant le classement des parcelles en appellation d'origine Côtes de Provence : http://carto.sig-inao.fr lien permettant d'accéder au portail de l'INAO

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des 22 et 23 octobre 2019 téléchargeable ici

Arrêté préfectoral du 4 juin 2019 relatif à la réglementation des conditions de mise en oeuvre, d'entretien et de mise hors service de dispositifs d'assainissement non collectif applicable sur l'ensemble du département :

> Télécharger le pdf ici

Grand Débat National

> Contribution des Maires des Bouches-du-Rhône

Arrêté cadre du 9 juillet 2018 et du plan d'action sécheresse du département des Bouches-du-Rhône

Aérodrome du Castellet : avis de dépôt

Avis de dépôt : plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome du castellet

Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Cuges-les-Pins

- Rapport de présentation

- Règlement modifié

- Dossier d'enquête publique

Arrêté n°027/2017-URB portant sur la prescription et l'organisation de l'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Cuges-les-Pins

État de la qualité de l'air sur le territoire de la métropole Aix Marseille Provence

Enquête publique portant sur le projet de création d'une Zone Agricole Protégée

- Avis d'enquête

- Délibération approuvant le projet de ZAP

- Rapport de présentation

- Rapport et conclusion de l'enquête

Cour d'appel d'Aix en Provence_jugement tribunal correctionnel_BELEZA Thierry et le Groupement foncier rural les Espèces SCI

Enquête aérodrome du Castellet

Arrêté d'enquête

Avis au public

Projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement

Plan des servitudes aéronautiques

Rapport, avis et conclusion du commissaire enquêteur

Documents relatifs au Schéma de cohérence territoriale :

- Arrêté préfectoral du 16 octobre 2016 portant délimitation du périmètre du SCOT de la Métropole Aix-Marseille Provence

- La délibération n°URB 001-15/12/16 CM - SCOT métropolitatin - Prescription - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation du conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence du 15 décembre 2016

Par ailleurs, vous trouverez un registre d'observations et un dossier d'informations disponibles au service urbanisme.

Société des Eaux de Marseille : rapport du délégataire

Délibérations adoptant les Rapports Annuels des Délégataires 2014/2015

Rapport 2014

Rapport 2015

Mise à jour tarifs eau et assainissement

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la concommation humaine

Qualité de l'air à Cuges

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