Le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a prescrit l'élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal le 19 novembre 2020 par une délibération au Conseil Métropolitain.Par conséquent, la phase de concertation avec la population sur cette procédure est en cours.
C'est pourquoi un registre papier ainsi qu'une pochette contenant les délibérations de prescription est à disposition du public pendant toute la durée d'élaboration du document.
Arrêté relatif à l'ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de
1 - DIM : Documents relatifs à une mise à jour 
