Contact service urbanisme
Accueil du public du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le service instruction reçoit uniquement sur rendez-vous.
Urbanisme et droits des sols
Vous avez l'intention de réaliser des travaux sur votre propriété ? Le service urbanisme est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable...
Contactez en amont le service pour connaître la faisabilité de votre projet et savoir à quelle autorisation votre projet est soumis.
Demandes d'autorisations d'urbanisme
- Pour toute information : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Vous avez la possibilité de déposer vos demandes par voie dématérialisée : https://guichetunique.geosphere.fr/cuges_portail/Login/Particulier
SPL L'eau des Collines
140 avenue du Millet
CS 11480 13785 Aubagne Cedex
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Tél : 04 42 62 45 00
- eau@eaudescollines.fr : si votre question concerne votre abonnement ou futur abonnement à cette compétence sur l'eau potable.
- assainissement@eaudescollines.fr : si votre question concerne votre abonnement ou futur abonnement à cette compétence sur l'assainissement.
- spanc@eaudescollines.fr : si votre question concerne votre installation d'assainissement individuel.
Depuis le 1er janvier 2026, l’activité de contrôle des installations d’assainissement non collectif de la SPL l’Eau des Collines est transférée et prise en charge par le SPANC de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Contact : spanc@ampmetropole.fr
Tél : 04 90 44 40 66 / 04 95 09 54 64
Site internet : https://ampmetropole.fr/ -> Mes démarches -> Assainissement Non Collectif
Consultation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- Les documents sont consultables sur le lien : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/plu/ en sélectionnant en bas de la page dans le menu déroulant notre commune.
- Carte de consultation interactive : https://experience.arcgis.com/experience/13bc0d16e3894a03b0484ad4fd314801
Enquête publique relative à la création d'un nouvel hôpital sur la ville d'Aubagne
En exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre 2025, il sera procédé du lundi 19 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus, sur le territoire de la commune d’Aubagne, à l’ouverture d’une enquête publique unique, relative à la réalisation par le centre hospitalier Edmond GARCIN d’Aubagne d’un projet de nouvel hôpital.
Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/hopital-pays-aubagne.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 19 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus :
– sur le registre d’enquête publique unique disponible dans le lieu d’enquête aux jours et horaires :
Mairie d'Aubagne
Service urbanisme et affaires foncières
180 traverse de la Vallée, 13400 Aubagne
Lundi au vendredi : 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
– sur le registre dématérialisé sécurisé sera ouvert du lundi 19 janvier 2026 (09h00) au vendredi 20 février 2026 (16h30) depuis le site internet suivant : https://www.registrenumerique.fr/hopital-pays-aubagne
– par courriel à l’adresse suivante : hopital-pays-aubagne@mail.registre-numerique.fr
– par courrier adressé dans les mêmes délais au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête :
Mairie d'Aubagne
Service urbanisme et affaires foncières
180 traverse de la Vallée, 13400 Aubagne
En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants :
Mairie d'Aubagne
Service urbanisme et affaires foncières
180 traverse de la Vallée, 13400 Aubagne
– lundi 19 janvier 2026 de 09h00 à 12h00
– mardi 27 janvier 2026 de 13h30 à 16h30
– mercredi 4 février 2026 de 09h00 à 12h00
– jeudi 12 février 2026 de 09h00 à 12h00
– vendredi 20 février 2026 de 13h30 à 16h30
Enquête publique relative au projet du classement du massif de la montagne de la Sainte Baume
Par arrêté du 18 août 2025 et sur demande du Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, les Préfets du Var et des Bouches-du -Rhône ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de classement du Massif de la montagne de le Sainte Baume sur le territoire des communes de La Celle, la Roquebrussanne, le Castellet, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Nans-les-Pins, Plan d'Aups, Riboux, Rougiers, Saint-Zacharie, Signes, Tourves, Auriol, Cuges-les-Pins, Gémenos et Roquevaire.
L’enquête qui s’est tenue du lundi 6 octobre 2025 au mardi 4 novembre 2025 est clôturée.
Le rapport d’enquête et ses pièces jointes sont consultable :
Enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Rapports et conclusion de la Commission d'Enquête concernant la modification n°1 : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod1/rapport
Rapports et conclusions de la Commission d'Enquête concernant la modification n°2 : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod2/rapport
Le 1er lundi matin de chaque mois, un architecte conseil du CAUE offre une assistance et des conseils sur l'architecture des projets soumis à déclaration. Prise de rendez-vous à l'accueil de la Mairie ou au 04 42 73 39 42.
Il est préférable d'aborder ce volet de la construction en amont du dépôt de dossier. L'architecte conseil reçoit gratuitement sur RDV (contactez le service urbanisme).
Le CAUE13 en accord avec la Commune a réalisé l'affiche "les couleurs de Cuges-les-Pins" pour aider les porteurs de projet dans leurs choix : http://cuges-les-pins.fr/app/uploads/sites/63/2025/04/A0x841x1189_couleursCUGESLESPINS-WEB-1.pdf
Des fiches conseils sont à votre disposition sur le lien suivant :
Le SCoT organise et planifie l’aménagement du territoire métropolitain jusqu’en 2040.
Il porte de grandes ambitions en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles, réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, transition énergétique, amélioration de l’habitat, développement économique, adaptation des équipements publics et des commerces de proximité.
Par exemple, d'ici à 2040, le SCoT a pour objectif de :
- Créer plus de 10 000 nouveaux logements par an et 130 000 emplois supplémentaires
- Préserver plus de 230 000 hectares d’espaces agricoles et naturels
Après une large période de concertation publique, le projet de SCoT a été arrêté le 27 juin 2024. A présent, une enquête publique est organisée du 05 novembre au 11 décembre 2024. C’est la dernière étape de l’élaboration du SCoT.
Le SCoT sera approuvé en juin 2025.
Pendant toute la durée de l’enquête, faites part de vos observations et propositions en vous rendant dans les mairies des communes lieux d’enquête, au siège de la Métropole et dans ses antennes locales ou en ligne.
Retrouvez la liste des permanences et toutes les informations utiles sur : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp
Informations : SCoT Marseille-Provence
Suite aux intempéries du 21 septembre, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par le Ministère de l’Intérieur. L’arrêté, en date du 15 octobre 2025, a été publié le 24 octobre au Journal Officiel. Les assurés disposent d’un délai de 30 jours après la publication de l’arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.
