Enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi

L'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) débutera mardi 29 avril 2025 à 9h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

  • Consultation du dossier sous forme numérique : https://ampmetropole.fr/plu
  • Consultation du dossier sur support papier : en mairie, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels au public.
  • Sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod1
  • Sur le poste informatique de consultation en accès libre par le public, en mairie pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires mentionnés sur l'Avis d'enquête publique.
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Le PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Étoile évolue
Consultation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Les documents sont consultables sur le lien : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/plu/ en sélectionnant en bas de la page dans le menu déroulant notre commune.

Carte de consultation interactive : https://experience.arcgis.com/experience/13bc0d16e3894a03b0484ad4fd314801

Demandes d'autorisations d'urbanisme

Permanence avec un architecte conseil

Le 1er lundi matin de chaque mois, un architecte conseil du CAUE offre une assistance et des conseils sur l'architecture des projets soumis à déclaration. Prise de rendez-vous à l'accueil de la Mairie ou au 04 42 73 39 42.

Il est préférable d'aborder ce volet de la construction en amont du dépôt de dossier. L'architecte conseil reçoit gratuitement sur RDV (contactez le service urbanisme).

Le CAUE13 en accord avec la Commune a réalisé l'affiche "les couleurs de Cuges-les-Pins" pour aider les porteurs de projet dans leurs choix : http://cuges-les-pins.fr/app/uploads/sites/63/2025/04/A0x841x1189_couleursCUGESLESPINS-WEB-1.pdf

Des fiches conseils sont à votre disposition sur le lien suivant : 

Fiches-conseils en centre ancien | Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches du Rhône (caue13.fr)

Dépôt des déclarations d'intention d'aliéner

https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Le SCoT organise et planifie l’aménagement du territoire métropolitain jusqu’en 2040.  

Il porte de grandes ambitions en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles, réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, transition énergétique, amélioration de l’habitat, développement économique, adaptation des équipements publics et des commerces de proximité.

Par exemple, d'ici à 2040, le SCoT a pour objectif de :
- Créer plus de 10 000 nouveaux logements par an et 130 000 emplois supplémentaires
- Préserver plus de 230 000 hectares d’espaces agricoles et naturels

Après une large période de concertation publique, le projet de SCoT a été arrêté le 27 juin 2024. A présent, une enquête publique est organisée du 05 novembre au 11 décembre 2024. C’est la dernière étape de l’élaboration du SCoT.

Le SCoT sera approuvé en juin 2025.

Pendant toute la durée de l’enquête, faites part de vos observations et propositions en vous rendant dans les mairies des communes lieux d’enquête, au siège de la Métropole et dans ses antennes locales ou en ligne.

Retrouvez la liste des permanences et toutes les informations utiles sur : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp

Informations : SCoT Marseille-Provence

Contact service urbanisme