Mon Service Public est le point d'accès unique et personnalisé vers les démarches administratives en ligne, un portail pour toutes vos démarches personnelles, qui vous propose aussi de conserver sur votre compte les documents administratifs importants.
Dispositions du code électoral relatives aux modalités d'inscription sur les listes électorales
Découvrez ci-dessous les démarches que vous pouvez réaliser sur mon.service-public.fr
Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d'Immatriculation, anciennement Carte Grise, l'ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l'ANTS
Attention toutefois aux sites non officiels qui d'aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l'ANTS vous permet de faire les démarches, vous pouvez compléter vos informations avec le guide du prix de la carte grise.
Afin d'obtenir de l'aide sur les démarches de la carte grise dans un garage agrée SIV: Garages à Cuges-les-Pins.
Si votre question se porte sur la perte ou le vol de ce document, consultez la démarche à suivre
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental de l'ANTS. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … ).
- Liste des infractions au Code de la route avec amendes et retraits de points : https://www.legipermis.com/infractions/
- Démarches relatives aux stages de récupération de points agréés par la préfecture sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
- Site du permis de conduire de l'Etat sur l'ANTS (renouvellement de permis, déclaration de perte, suivi de la fabrication du titre) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Bourse d'aide au permis de conduire pour les jeunes de 15 à 25 ans : https://cuges-les-pins.fr/actualites/bourse-permis-de-conduire/
Tempête, grêle, fortes pluies… Lorsque votre voiture ou votre maison a été endommagée à la suite d’un évènement météorologique, le premier réflexe est en général de consulter votre compagnie d’assurance pour demander une indemnisation. Mais avant de vous rembourser, celle-ci peut réclamer un certificat d’intempérie. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? On fait le point...
Comment réagir en cas de dommages provoqués par un aléa climatique ?
Tout au long de l’année, vos biens peuvent être victimes d’aléas climatiques : tempête, vent violent, fortes pluies, gel, foudre, chute de neige ou de grêle. Et ces aléas peuvent entraîner d’importants dégâts matériels ou un sinistre. Il est alors de coutume d’interroger sa compagnie d’assurance pour obtenir un remboursement des dommages subis.
Attention, l’indemnisation n’est pas systématique et dépend avant toute chose des garanties souscrites. Dans le cas d’un contrat multirisque habitation ou d'une assurance auto tous risques, l’assurance prend généralement en charge le coût des dégâts, moyennant une franchise plus ou moins élevée. Si vous ne disposez pas d’un tel contrat, vous devrez contacter votre assureur pour en savoir plus sur le niveau de couverture.
Peu importe le bien abîmé, il vous faudra déclarer le sinistre auprès de votre assurance dans les 5 jours qui suivent l’évènement météorologique.
Qu’est-ce que le certificat d’intempérie ?
Le certificat d’intempérie est un document délivré sur demande précisant les conditions météorologiques à une date et en un lieu précis. Il peut être réclamé par les compagnies d’assurance à la suite d’un sinistre causé par la météo. Elles cherchent ainsi à s’assurer que l’aléa est bien à l’origine des dégâts et que les conditions étaient suffisamment mauvaises pour que les garanties s’appliquent. En conséquence, il est rarement demandé dans le cas d’une tempête touchant une région entière et ne l’est pas du tout lorsqu’un arrêté de catastrophe naturelle a été publié.
Il ne s’agit pas d’un document délivré par n’importe quel organisme, seulement par ceux ayant une expertise en météorologie. Le certificat d’intempérie peut ainsi s’obtenir auprès de Météo France ou de certains organismes privés. En revanche, les mairies ne sont pas habilitées à le délivrer. Il détaillera les conditions météorologiques le jour du sinistre et comprendra un compte rendu rédigé par un météorologue expérimenté. Météo France s’appuie sur son réseau de stations pour établir ce certificat.
Comment en faire la demande ?
Il est possible d’obtenir un certificat d’intempérie auprès de Météo France. Pour ce faire, il suffit de créer un compte, professionnel ou particulier suivant la nature de la demande (logement privé ou local professionnel), sur le site services.meteofrance.com. Rendez-vous ensuite dans la rubrique « Attestation et certificats », puis cliquez sur « Certificat d’intempérie ». Il ne vous reste alors plus qu’à remplir les différents champs et régler le montant indiqué pour recevoir sous 5 jours le document dans votre boîte aux lettres ou par mail.
Le certificat d’intempérie n’est en rien gratuit. Il faut compter 73,20 € pour l’obtenir via Météo France. Et si ce dernier est le site de référence, les particuliers peuvent également se rapprocher d’organismes privés pour connaître les tarifs. En outre, certaines compagnies d’assurance, selon les contrats, prennent en charge le coût de ce document. Il est recommandé de se renseigner auprès de votre assureur.
À noter que le certificat d’intempérie peut couvrir une période de 2 jours consécutifs. De ce fait, nul besoin de connaître le jour précis du sinistre pour en faire la demande.
https://services.meteofrance.com/attestations-et-certificats/certificat-dintemperie
