La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite loi «3DS ») impose à toutes les communes de dénommer et de numéroter les voies communales. Pour ce faire, un travail de délimitation, de dénomination et enfin de numérotation est actuellement en cours sur la commune. Si des adresses resteront inchangées de par leur conformité, certains Cugeois risquent de voir leur numérotation ou le nom de leur rue être modifiés.
L’intérêt de cette dénomination et de cette numérotation est de normer toutes les adresses de Cuges-les-Pins, afin de faciliter leur lisibilité et leur accès. Une fois ce projet abouti, chacun bénéficiera de services et de conditions de sécurité égalitaires grâce à leur bonne géolocalisation.
Pour l’instant le travail d’adressage est à l’étape de délimitation. Les voies doivent être étudiées au cas par cas.
Dans un premier temps, il s’agit de réaliser un inventaire des différentes voies présentes sur le territoire communal, afin d’identifier les dénominations et numérotations existantes et celles qui sont à créer.
Cela peut se définir en fonction des incohérences dans la numérotation existante (absence de continuité, numéros pairs et impairs d’un même côté de la voie…), des dénominations manquantes dans les habitats isolés, et des voies présentant des noms similaires (ex. Chemin de Raphèle et Ruisseau de Raphèle).
La dénomination
Une fois que les voies devant faire l’objet d’un adressage auront été identifiées, la commune devra caractériser chacune d’elles par un type et un nom.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
La numérotation
Il existe plusieurs méthodes pour la numérotation.
La plus connue est celle du numérotage continu. Il s’agit d’attribuer des numéros dans l’ordre de succession des bâtiments (pairs à droite et impairs à gauche).
La seconde est une méthode plus moderne : la numérotation métrique. La numérotation est ainsi définie en fonction du nombre de mètres qui sépare un bâtiment du début de la voie. Cela permet d’intercaler de nouveaux numéros sans changer la numérotation existante et sans rajouter des numéros bis ou ter.
Il se peut que la méthode de numérotation diffère d’une voie à l’autre, en fonction des contraintes locales qui se posent.
De nombreux acteurs mobilisés
Actuellement, ce travail d’adressage est rendu possible par un agent municipal en charge de la réalisation de ce projet pour une durée d’un an. La mission de cet agent a pu s’enclencher grâce à un diagnostic des problèmes d’acheminement rencontrés, diagnostic effectué par La Poste.
Après chaque proposition, le Conseil Municipal délibère sur la dénomination des voies et le numérotage des bâtiments lors des Commissions prévues à cet effet.
À l’issue de chaque changement d’adresse, la mairie se charge d’avertir les habitants concernés ainsi que le service postale, le service cadastral et les gestionnaires de réseaux. En effet, tout changement d’adresse fera l’objet d’une mise à jour sur le site www.adresse.data.gouv.fr.
Les premiers changements d’adresse devraient voir le jour dès 2024.
