Que vous soyez commerçant, artisan, que vous teniez une entreprise ou une association, vous êtes responsable de la gestion des déchets issus de votre activité.
En tant que professionnel, vous devez vous assurer que l’ensemble des déchets produits soit correctement trié et traité, conformément à la réglementation en vigueur.
• Les papiers/cartons, métaux, plastiques, verres, bois, fractions minérales, plâtre (Décret
n°2021-950 du 16 juillet 2021 – Décret 7 flux)
• Les biodéchets (déchets alimentaires y compris les invendus), huiles alimentaires
usagées (Loi AGEC du 10 février 2020)
Il vous appartient de mobiliser les prestataires et les filières de tri qui sont en capacité de gérer chacun de ces déchets et d’en assurer la traçabilité (attestation annuelle). Il est également conseillé de consulter les solutions de reprise des déchets relevant des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) proposées par les éco-organismes agréés (point de collecte, reprise sur site, etc.).
Retrouvez l’ensemble des filières REP sur www.ecologie.gouv.fr
Si votre activité produit de faibles volumes de déchets semblables à ceux des ménages, vous pouvez choisir le service public au moment de votre déclaration en ligne. Vous devrez alors respecter les consignes applicables et utiliser les équipements de tri mis à disposition par la Métropole (PAV…).
Si votre activité produit plus de 1100 litres de déchets recyclables par semaine, vous devez faire appel à un prestataire privé pour leur recyclage.
Si votre activité produit des déchets en polystyrène ou en bois, vous devez veiller à les faire reprendre par vos fournisseurs ou par un prestataire privé.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la Métropole.
