Face au risque élevé d’incendie de forêt dans le département des Bouches-du-Rhône, le débroussaillement est la principale mesure préventive à mettre en place. C’est pourquoi il est réglementé par l’article L.134-6 du code forestier.
Par ailleurs à l’approche de l’été, le Département des Bouches-du-Rhône tient à rappeler aux particuliers l’impérieuse nécessité de débroussailler leur terrain au printemps, avant que la végétation ne soit trop sèche.
En effet, le débroussaillement permet de créer une rupture dans la végétation en élaguant et en réduisant la densité des arbres et de la broussaille, allégeant ainsi la masse combustible. Un geste vital contre la propagation du feu.
Qui est concerné par l’obligation de débroussaillement ?
L’obligation de débroussaillage dépend de la situation géographique de votre terrain. Si vous n’êtes pas concerné par l’obligation légale de débroussaillement, le débroussaillement reste recommandé pour diminuer les risques d’incendies.
En zone rurale
Vous êtes concerné par l’obligation de débroussaillement si vous êtes propriétaire d’une construction, d’un chantier ou d’une installation. Vous avez l’obligation de débroussailler votre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s’il est situé à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt.
Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.
En zone urbaine
Cette obligation vous concerne si vous êtes propriétaire d’un terrain, construit ou non. Vous avez l’obligation de débroussailler votre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s’il est situé à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt.
La mise en œuvre du débroussaillement
On entend par débroussaillement les opérations de réduction de la masse des végétaux combustibles dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Le débroussaillement ne vise pas à faire disparaître l’état boisé et n’est ni une coupe rase ni un défrichement. Il doit permettre un développement normal des boisements en place.
Voici les diverses façons de mettre en œuvre le débroussaillement chez soi :
- Maintenir un espacement entre les arbres situés dans la zone à débroussailler pour éviter que le feu ne se propage ;
- Couper les branches basses des arbres sur une hauteur de 2 mètres ;
- Couper les branches et les arbres isolés situés à moins de 3 mètres d’une ouverture (porte, fenêtre…), d’un élément apparent de charpente ou surplombant le toit d’une construction ;
- Maintenir un espace d’au moins 3 mètres de distance entre l’extrémité des haies et une habitation ou un boisement ;
- Couper et éliminer tous les bois morts et les broussailles ;
- Eliminer les végétaux coupés par broyage, compostage, par évacuation en décharge autorisée ou par incinération en respectant la réglementation sur l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts.
Les sanctions en cas de non-respect de l’OLD
Le non-respect des obligations de débroussaillement est passible d’une amende de 750€ à 1500€. L’autorité administrative peut décider d’effectuer les travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.
En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement et ce dernier peut être condamné à une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 d’amende €.
