Contact service urbanisme
Accueil du public du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le service instruction reçoit uniquement sur rendez-vous.
Urbanisme et droits des sols
Vous avez l'intention de réaliser des travaux sur votre propriété ? Le service urbanisme est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable...
Contactez en amont le service pour connaître la faisabilité de votre projet et savoir à quelle autorisation votre projet est soumis.
Demandes d'autorisations d'urbanisme
- Pour toute information : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Vous avez la possibilité de déposer vos demandes par voie dématérialisée : https://guichetunique.geosphere.fr/cuges_portail/Login/Particulier
SPL L'eau des Collines
140 avenue du Millet
CS 11480 13785 Aubagne Cedex
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Tél : 04 42 62 45 00
- eau@eaudescollines.fr : si votre question concerne votre abonnement ou futur abonnement à cette compétence sur l'eau potable.
- assainissement@eaudescollines.fr : si votre question concerne votre abonnement ou futur abonnement à cette compétence sur l'assainissement.
- spanc@eaudescollines.fr : si votre question concerne votre installation d'assainissement individuel.
Consultation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- Les documents sont consultables sur le lien : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/plu/ en sélectionnant en bas de la page dans le menu déroulant notre commune.
- Carte de consultation interactive : https://experience.arcgis.com/experience/13bc0d16e3894a03b0484ad4fd314801
L'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est clôturée depuis le vendredi 30 mai 2025. Les rapports et conclusion de l'enquête seront communiqués prochainement.
Rapports et conclusions de la Commission d'Enquête concernant la modification n°2 : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod2/rapport
Le 1er lundi matin de chaque mois, un architecte conseil du CAUE offre une assistance et des conseils sur l'architecture des projets soumis à déclaration. Prise de rendez-vous à l'accueil de la Mairie ou au 04 42 73 39 42.
Il est préférable d'aborder ce volet de la construction en amont du dépôt de dossier. L'architecte conseil reçoit gratuitement sur RDV (contactez le service urbanisme).
Le CAUE13 en accord avec la Commune a réalisé l'affiche "les couleurs de Cuges-les-Pins" pour aider les porteurs de projet dans leurs choix : http://cuges-les-pins.fr/app/uploads/sites/63/2025/04/A0x841x1189_couleursCUGESLESPINS-WEB-1.pdf
Des fiches conseils sont à votre disposition sur le lien suivant :
Le SCoT organise et planifie l’aménagement du territoire métropolitain jusqu’en 2040.
Il porte de grandes ambitions en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles, réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, transition énergétique, amélioration de l’habitat, développement économique, adaptation des équipements publics et des commerces de proximité.
Par exemple, d'ici à 2040, le SCoT a pour objectif de :
- Créer plus de 10 000 nouveaux logements par an et 130 000 emplois supplémentaires
- Préserver plus de 230 000 hectares d’espaces agricoles et naturels
Après une large période de concertation publique, le projet de SCoT a été arrêté le 27 juin 2024. A présent, une enquête publique est organisée du 05 novembre au 11 décembre 2024. C’est la dernière étape de l’élaboration du SCoT.
Le SCoT sera approuvé en juin 2025.
Pendant toute la durée de l’enquête, faites part de vos observations et propositions en vous rendant dans les mairies des communes lieux d’enquête, au siège de la Métropole et dans ses antennes locales ou en ligne.
Retrouvez la liste des permanences et toutes les informations utiles sur : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp
Informations : SCoT Marseille-Provence
